L’acompte est une somme versée par l’acquéreur pour garantir ses engagements et qui vient en déduction du prix d’achat. Il est généralement compris entre 5 et 10 % du prix mais rien n’empêche les parties de prévoir un montant inférieur ou supérieur.
Il peut être versé chez l’un des notaires intervenant ou sur le compte tiers de l’agence immobilière. Il n’est en principe jamais versé au vendeur mais rien ne l’interdit si les parties s’entendent à ce sujet.
Contrairement à une fausse idée répandue, le paiement d’un acompte n’est pas une obligation légale de sorte qu’il ne peut être imposé à l’acquéreur.
Ceci étant dit, et cela s’applique à beaucoup d’autre facette de la vente, l’acquéreur ne peut lui non plus imposer au vendeur une vente sans aucun acompte. Tout est donc une question de négociation entre les parties.
Il en va par exemple également de la condition suspensive de l’octroi d’un prêt. Elle n’est ni obligatoire pour le vendeur ni un droit absolu pour l’acquéreur.